A. V. E. C.

Association de Volontaires Engagés auprès de Contrevenants

Les Samaritains engagés

RÈGLEMENT DE RÉGIE INTERNE

Au 5 mai 2015

Table des matières

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Table des matières

Article 1. Dispositions des termes du règlement 4

Article 2. Le Nom de l’Association 5

Article 3. Buts d’AVEC 6

Article 4. Pouvoirs d’AVEC 6

Article 5. Les membres 6

Article 6. Éligibilité des membres 7

Article 7. Acceptation des nouveaux membres 8

Article 8. Identification des membres 8

Article 9. Cotisation annuelle 8

Article 10. Conseil d’administration (CA) 8

Article 11. Fonctions et pouvoirs du CA 9

Article 12. Assemblées générales et spéciales 12

Article 13. Réunions de Conseil d’administration 12

Article 14. Élection des membres du CA 13

Article 15. Gestion des biens d’AVEC 13

Article 16. Décès ou maladie d’un Samaritain engagé ou de l’un de ses proches 13

Article 17. Amendements aux règlements 14

Article 18. Généralités 14

MISE EN VIGUEUR 14

A. V. E. C.

Association de Volontaires Engagés auprès de Contrevenants

Les Samaritains engagés

Article 1. Dispositions des termes du règlement

Dans le présent règlement, les mots et expressions présentés ci-dessous, à moins qu’ils ne soient incompatibles avec le texte, doivent être interprétés comme suit :

1.1. L’acronyme A.V.E.C. ou AVEC désigne l’Association de Volontaires Engagés auprès de Contrevenants; et opère sous le nom de Samaritains engagés ;

1.2. L’expression Samaritain engagé au singulier ou au pluriel désigne le ou les membres d’AVEC en général, et selon le contexte, à l'exclusion de ceux que l'on désigne comme filleuls;

1.3. L’expression Conseil d’administration ou CA désigne le corps élu des membres formant le Conseil d’administration d’AVEC ;

1.4. Le mot Membre comme terme générique désigne toute personne faisant partie d’AVEC et qui est en règle selon le présent Règlement, les politique administrative ou toute autre décision du Conseil d'administration ;

1.5. L’expression candidat filleul désigne la personne qui demande à rencontrer régulièrement un Samaritain engagé pour établir une relation devant durer plusieurs semaines ou mois avant d’accéder à un programme d’accompagnement à plus long terme ;

1.6. Le mot Filleul désigne l’individu qui a accepté suite à un accompagnement à titre de Candidat filleul de poursuivre une relation avec son Samaritain engagé, laquelle a été reconnue comme telle par le Conseil d’administration ;

1.7. Le mot opération désigne l’ensemble des activités, œuvres et engagements des Samaritains engagés membres d’AVEC dans leur relation avec des candidats filleuls et des filleuls reconnus.

1.8. Le mot Politique ou l'expression Politiques administratives désigne selon le contexte ;

1.8.1. Le document portant ce titre, en annexe au présent Règlement, qui comporte les règles, usages et procédures servant à mener les opérations d’AVEC ;

1.8.2. Les règles, usages et procédures ELLES MÊMES qui servent à mener les opérations d’AVEC;

1.9. L’expression Membre actif, fut-il Samaritain engagé ou filleul, désigne un membre d’AVEC qui a acquitté, sa tâche selon les termes du présent Règlement et des Politiques administratives de même que de toutes décision du Conseil d'administration le concernant pour l'année en cours et plus longtemps selon le cas et dont la cote de sécurité comme l'état du dossier civil demeurent approuvés par les autorités compétentes ;

1.10. L’expression Membre inactif désigne un membre d’AVEC, fut-il Samaritain engagé ou filleul, dont le nom a été inscrit sur la liste des membres inactifs pour cause de non-participation aux opérations d'AVEC pour des raisons personnelles ou pour de nombreuses causes relatives au présent Règlement ou Politiques administratives, décision du CA ou dont l'état de sécurité ou civil a changé ;

1.11. L'expression Membre dormant désigne un samaritain engagé reconnu par le Conseil d'administration, qui, pour toutes sortes de raisons personnelles s’abstient de participer aux opérations d'AVEC;

1.12. L’expression Membre coopté désigne la personne qui a été invitée et par la suite, déléguée par son institution propre, pour siéger au conseil d’administration d’AVEC à titre de personne ressource conseillère ;

1.13. Le mot Commandeur désigne le Samaritain engagé qui a reçu ce titre lors d'une Assemblée générale pour avoir servi la cause d'AVEC de façon exemplaire ;

1.15. L’expression Membre honoraire désigne la personne dont la contribution personnelle ou institutionnelle a contribué à l’avancement d’AVEC de façon significative et qui a été désignée comme tel par l’Assemblée générale ;

1.16 . Le mot prévenu désigne toute personne présumée coupable ou non d’avoir commis un délit et qui est maintenue en incarcération en attente d’un jugement éventuel par un tribunal de Justice ;

1.17. Le mot détenu désigne toute personne ayant présument commis un délit et qui est maintenue en incarcération pour un temps donné, suite à une condamnation par un tribunal de Justice ;

1.18. L'expression Milieu carcéral désigne l’environnement compris entre les murs d’un établissement de détention où le personnel et les détenus travaillent et vivent respectivement ;

1.19. Le mot accompagnement désigne le temps passé en rencontres d’évaluation ou en relation d’aide d'une personne, en milieu carcéral, d’accueil, de transition et ou en société ;

1.20. Le mot formation désigne le processus par lequel les Samaritains engagés sont appelés a acquérir des connaissances pertinentes, susceptibles d'être appliquées ultérieurement en participant aux opérations d'AVEC ;

1.21. Le mot biens désigne tout document, artefact, meuble et immeuble propriétés actuelles et futures d’AVEC ;

1.22. Le mot formulaire désigne les documents qui servent à l’administration d’AVEC;

Article 2. Le Nom de l’Association

Le 24 mai 2010, une association à but non lucratif est constituée sous l’acronyme « A. V. E. C. » spécifiquement : Association de Volontaires Engagés auprès de Contrevenants, et formés de membres, appelés : Les Samaritains engagés. Ce nom est officiellement inscrit au registre des entreprises du Québec depuis le 19 juillet 2010 sous le numéro : 1166723354 3; et est reconnu par l'Agence du revenu du Canada comme organisme de bienfaisance sous le numéro 83806 5910 R0001;

Article 3. Buts d’AVEC

3.1. AVEC se donne les objectifs suivants :

3.1.1. Contribuer à la réhabilitation et à la réinsertion sociale des détenus, ex-détenus ainsi que toute personne en difficulté de comportement en offrant un service graduel d’accompagnement social sous le patronage des Samaritains engagés;

3.1.1.1. Pour qu’ils retrouvent l’estime d’eux-mêmes ;

3.1.1.2. Afin de leur permettre d’établir des relations de confiance avec la société;

3.1.1.3. Afin que la personne puisse découvrir, par l’accompagnement, un modèle positif qui les inspire et

3.1.1.4. Que la personne puisse développer des comportements socialement acceptables et puisse ainsi devenir autonome et responsable de ses actes.

Article 4.Pouvoirs d’AVEC

Outre les pouvoirs généralement conférés aux entreprises civiles, AVEC peut :

4.1. Acquérir, administrer des biens, meubles et immeubles et en disposer, le tout en conformité avec les pouvoirs qui lui sont accordés par la loi du Québec (LR.Q Chapitre P-45);

4.2. Publier, éditer ou autrement diffuser des ouvrages, des bulletins, des périodiques ou autres publications tant sur papier que sur l’Internet.

4.3. En assemblé générale, éditer des règlements et voter des résolutions, le tout en conformité avec la loi;

Article 5. Les membres

Les membres se composent de quatre catégories fonctionnelles et de deux catégories honorifiques

5.1. Les catégories fonctionnelles :

5.1.1. Samaritain engagé :

5.1.1.1. La désignation Samaritain engagé est attribuée aux personnes bénévoles ayant présenté une demande en ce sens, qui ont été reconnues comme telles par le Conseil d'administration et qui n’occupent pas de poste de responsabilité au sein d'AVEC, dans la mesure de leur éligibilité au terme des conditions de l’Article 6 du présent Règlement ;

5.1.2. Officier :

5.1.2.1. La désignation officier est attribuée aux Samaritains engagés qui ont siégé au Conseil d’administration selon les termes de l’Article 10 du présent Règlement ;

5.1.3. Filleul :

5.1.3.1. La désignation filleul est attribuée aux personnes recrutées par le biais de rencontres régulières et ayant présenté une demande en ce sens via son Samaritain engagé à l'adresse du Conseil d'administration, sont reconnues officiellement comme tells pour bénéficier des services d'AVEC et de l'accompagnement d'un Samaritain engagé ;

5.1.4. Candidat filleul :

5.1.4.1. La désignation candidat filleul est attribué aux personnes ayant présenté une demande en ce sens à un Samaritain engagé reconnu qui entreprend avec celui-ci une démarche de rencontres et d'appréhension mutuelle devant s'étaler sur 20 à 25 heures pour déboucher idéalement sur un accompagnement à plus long terme entre l'individu reconnu filleul et son Samaritain engagé ;

5.2. Les catégories honorifiques :

5.2.1. Commandeur :

5.2.1.1. La désignation Commandeur est attribuée aux personnes en service ou ayant siégé au Conseil d’administration pour au moins cinq années, et dont l’expérience les amène à servir au recrutement et à la formation des nouveaux membres ;

5.2.2. Membre Honoraire :

5.2.2.1. La désignation membre Honoraire est attribuée par l’Assemblée générale, à toute personne recommandée par le Conseil d'administration pour avoir aidé AVEC par un apport financier, administratif ou autre qui soit récurrent, significatif ou déterminant et dont le mérite se voit souligné par un certificat d'attestation approprié;

Article 6. Éligibilité des membres

Pour œuvrer au sein d'AVEC ou bénéficier de ses services, les personnes doivent appartenir à une catégorie de membre, selon les critères suivants :

6.1. La catégorie fonctionnelle :

6.1.1. Candidat filleul

6.1.1.1. Toute personne, en situation d'incarcération, de rue, de convalescence ou de réinsertion sociale qui désire être accompagnée dans son cheminement, peut en faire la demande via le formulaire Demande du candidat filleul, offerte par un Samaritain engagé qui visite le lieu et qui s'avère disponible à en faire le suivi ;

6.1.2. Filleul

6.1.2.1. Toute personne, en situation d'incarcération, de rue, de convalescence ou de réinsertion sociale ayant préalablement cheminé en compagnie d'un Samaritain engagé à titre de candidat filleul et qui désire poursuivre cet accompagnement dans un cheminement prolongé de réinsertion sociale, peut en faire la demande via le formulaire Demande du filleul, offert par le Samaritain engagé avec qui les rencontres se sont faites. Ce dernier ouvrira la démarche d'adoption à cet effet auprès du Conseil d’administration ;

6.1.3. Samaritain engagés :

6.1.3.1. Toute personne qui est expressément recommandée par un Samaritain engagé et qui rencontre les exigences de la sécurité. Les personnes, ainsi qualifiées comprennent les novices ainsi que les membres formés qui n’ont pas siégé auparavant au Conseil d’administration ;

6.1.4. Officiers :

6.1.4.1. Les personnes élues au Conseil d’administration qui y ont siégé pour au moins un terme d'élection, accèdent à la désignation d’officier;

6.2. La catégorie honorifique :

6.2.1. Commandeur :

6.2.1.1. Ils sont choisis parmi les officiers qui ont siégé au Conseil d’administration pour au moins cinq ans ou qui ont au moins huit années d’expérience au sein de l’Association ;

6.2.2. Les membres Honoraires :

6.2.2.1. Ils sont désignés par l’Assemblée générale, sous la recommandation du Conseil d’administration, à sa toute discrétion ;

Article 7. Acceptation des nouveaux membres

Voir la rubrique 4. Recrutement de nouveaux membres dans la section des Politiques administra-tives, en annexe du présent Règlement ;

Article 8. Identification des membres

Voir la rubrique « 7. Procédure d'immatriculation des membres selon leur groupe respectifs » dans la section des « Politiques administratives », en annexe du présent Règlement ;

Article 9. Cotisation annuelle

Il est de principe dans tout organisme à but non lucratif d’officialiser la participation des membres en exigeant d'eux une cotisation annuelle ;

9.1. La cotisation annuelle est uniforme pour tous les membres et le montant en est déterminé par une résolution à cet effet de l’Assemblée générale annuelle ;

9.2. Elle est valide pour la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année civique ;

9.3. Elle doit être payée sur réception d’un avis du trésorier émis entre le 1^er janvier et les trente (30) jours précédant l'AGA ;

9.4. Si un membre ne la paie pas durant l’année en cours, à moins d’une décision contraire du Conseil d’administration, son nom est porté sur la liste des membres inactifs ;

9.5. Le membre inactif qui désire redevenir en règle pour regagner ses privilèges doit payer sa cotisation de l’année en cour à laquelle peuvent être ajoutés des frais d’administration dont le montant est déterminé par le Conseil d’administration;

Article 10. Conseil d’administration (CA)

10.1. Les Samaritains engagés qui forment le Conseil d’administration sont choisis parmi les Commandeurs et les Officiers et parmi les Samaritains engagés ayant une séniorité minimum de trois années ;

10.2. Les Samaritains engagés élus au CA deviennent après un premier terme de service, des officiers d'AVEC ;

10.3. Seuls les Commandeurs et les officiers peuvent occuper les postes de responsabilité que sont la présidence, la vice-présidence, la trésorerie et le secrétariat ;

10.4, Les Samaritains engagés élus peuvent occuper les postes de 1^er ou de 2^e directeur ;

10.5. Le CA comprend les neuf postes suivants :

10.4.1. Le président ;

10.4.2. Le président sortant ;

10.4.3. Le vice-président ;

10.4.4. Le secrétaire ;

10.4.5. Le trésorier ;

10.4.6, Deux directeurs ;

10.4.7. Deux membres cooptés.

10,6. Sauf pour les postes de président sortant et de membres cooptés, le terme d’office au CA s’étend sur deux années avec une élection annuelle pour trois des postes aux années impaires et pour les trois autres aux années paires ;

10.7. Les postes mis en élection aux années impaires sont ceux de la présidence, de la trésorerie et du premier directeur ; Les postes mis en élection aux années paires sont ceux de la vice-présidence, du secrétariat et du deuxième directeur ;

10.8, Sauf pour les postes de président sortant et de membres cooptés, advenant le départ d’un officier du CA en cours de mandat, le CA désigne un remplaçant parmi les Samaritains engagés qui ont trois années ou plus de séniorité, pour le reste de la durée du mandat.

Article 11. Fonctions et pouvoirs du CA

11.1. Le Conseil d’administration :

11.1.1. Administre les affaires courantes d’AVEC en « bon père de famille » dans le consensus général et de bon aloi, voit au bon fonctionnement des opérations d’accompagnement des Samaritains engagés et applique les politiques afférentes ;

11.1.2. Représente AVEC auprès de la direction des institutions où les Samaritains engagés sont en opération ;

11.1.3. Convoque l’Assemblée générale annuelle et les Assemblées générales spéciales ;

11.1.4. Prépare l’ordre du jour des Assemblées générales ;

11.1.5. Présente lors de l’Assemblée générale annuelle un rapport des activités ainsi que le rapport des états financier ;

11.1.6. Perçoit les cotisations des membres ;

11.1.7. Recrute et choisit les nouveaux membres ;

11.1.8. Recrute les deux membres cooptés pour les présenter à l’Assemblée générale ;

11.1.9. Voit à une saine gestion des biens ;

11.1.10. Ses officiers agissent bénévolement sans aucune rémunération ou autres avantages pécuniaires, sauf le rembour-sement des dépenses acceptées remboursables selon les politiques en vigueur mises en place par le CA et entérinées par l’Assemblée générale ;

11.2. Le président :

11.2.1. Il est le responsable exécutif d’AVEC ;

11.2.2. Il préside les assemblées générales annuelles et extraordinaires ainsi que les réunions du CA et a droit de vote. S’il y a égalité des voix, alors il a droit à une voix prépondérante ;

11.2.3. Il prépare, en collaboration avec le secrétaire, l’ordre du jour des Assemblées générales et des réunions du CA ;

11.2.4. Il est membre d’office des comités formés par l’Assemblée générale ou par le CA ;

11.2.5. Il est le signataire désigné des documents officiels;

11.2.6. Il signe les chèques conjointement avec le trésorier, ou avec l’un ou l'autre des officiers désignés à cet effet en l’absence du trésorier ;

11.2.7. Il signe les originaux des procès verbaux avec le secrétaire ;

11.2.8. Il exécute les pouvoirs et devoirs qui incombent à sa charge ;

11.2.9. Il peut en tout temps déléguer un officier du CA pour le remplacer ;

11.2.10. Il est responsable de la vérification et de l’éligibilité des nouveaux Samaritains engagés comme de leur filleul, selon le cas ;

11.2.11, Il signe conjointement avec le trésorier ou le secrétaire les cartes ou certificats de membre ;

11.3 Le président sortant :

11.3.1. Il agit comme conseiller immédiat du président et est d’autre part officier du CA à part entière avec son droit de vote ;

11.3.2. Il n’a ni charge ni pouvoirs particuliers autres que ceux conférés par le présent Règlement et par résolution du CA ;

11.3.3. Il peut siéger sur les comités de travail ;

11.4. Le vice-président :

Le vice-président étant présumé être le successeur éventuel du président ;

11.4.1. Il agit comme conseiller immédiat du président ;

11.4.2. En l’absence du président, il assume par intérim les pouvoirs et les devoirs du président ;

11.4.3. En l’absence du président ou du trésorier, signe conjointement avec l'un ou l’autre des officiers désignés à cet effet les chèques d’AVEC ;

11.5. Le secrétaire :

11.5.1. Il peut signer les documents officiels d’AVEC conjointement avec le président;

11.5.2. Il s’occupe de la correspondance en collaboration avec le président ;

11.5.3. Il expédie les avis de convocation des assemblées et des réunions ;

11.5.4. Il prépare et distribue les ordres du jour et les procès-verbaux des assemblées et des réunions ;

11.5.5. Il signe les originaux des procès-verbaux des assemblées et des réunions conjointement avec le président et les conserves en ordre chronologique ;

11.5.6. Il est responsable des archives administratives ;

11.5.7. Il maintient à jour le registre des Samaritains engagés et des filleuls reconnus et selon le besoin en fournit copie à chacun des officiers du Conseil d'administration ;

11.6. Le trésorier :

11.6.1. Il perçoit les cotisations annuelles ou supplémentaires des membres et émet des récépissés et des cartes ou certificats ;

11.6.2. Il perçoit, s’il en est, les frais d’admission des nouveaux membres ;

11.6.3. Il dépose dans une institution bancaire reconnue les sommes d’argent perçues, et en effectue les retraits sanctionnés par le conseil d’administration ou par l’Assemblée générale ;

11.6.4. Il tient à jour les livres comptables et voit aux intérêts financiers d’AVEC;

11.6.5. Il signe les chèques conjointement avec le président, ou avec le vice-président ou avec l'un ou l’autre des officiers désignés à cet effet, s’il en est ainsi ;

11.6.6. Il fournit à la demande du CA un état provisoire des recettes et des déboursés ;

11.6.7 Il présente, lors de l’Assemblée générale annuelle, les états financiers pour l’année financière écoulés entre le 1er janvier et le 31 décembre ;

11.6.8. Il est responsable des archives financières ;

11.6.9. Il est responsable du maintien à jour de l’inventaire des biens mobiliers, immobiliers et autres d’AVEC ;

11.7. Les directeurs :

11.7.1. Au nombre de deux, ils participent aux réunions du Conseil d’administration et contribuent à l’administration d’AVEC ;

11.7.2. Ils sont éligibles au terme de l'Article 10 au rang d’Officier d’AVEC ;

11.7.3. Ils peuvent, sur résolution simple du CA, être délégués à siéger sur des comités ;

11.8. Les membres cooptés :

11.8.1. Là où AVEC travaille, c’est à dire les institutions carcérales, de réhabilitation ou d’accueil d’itinérants ou de contrevenant, les autorités de ces maisons ont le privilège de déléguer sur invitation un de leur membre au CA d’AVEC ;

11.8.2. Au nombre de deux, ils sont des personnes mandatées par leur institution respective à siéger au Conseil d’administration d’AVEC comme personnes ressources ;

11.8.3. Ils ont droit de parole mais sont privés du droit de vote;

11.8.4. Le terme de leur mandat est d’une année, renouvelable par l’autorité respective de leur institution;

Article 12. Assemblées générales et spéciales

12.1. L’année civile ayant été choisie comme année d’exercice d’AVEC, une Assemblée générale annuelle doit avoir lieu en-tre le premier jour de janvier (1^er) et le dernier jour de mars (30) ;

12.2. À la demande d’au moins cinq (5) membres en règle, le Conseil d’administration ou le président convoque les Assem-blées générales spéciales ;

12.3. Seuls les sujets mentionnés sur l’avis de convocation d’une Assemblée générale spéciale peuvent y être débattus ;

12.4. Modalités des Assemblées générales :

12.4.1. L’ordre du jour présenté à l’Assemblée générale est celui préparé par le Conseil d’Administration et il ne contient pas de rubrique « Varia » ;

12.4.2. Le quorum de l’Assemblée générale est de 20% des Samaritains engagés qui sont en règle sur les listes adminis-tratives;

12.4.3. Au terme de l'article précédant, les Samaritains engagés ont droit de votre aux Assemblées générales dûment convo-quées et chaque membre présent a une voix ;

12.4.4. Le secrétaire doit expédier l’avis de convocation avec toute documentation pertinente aux membres en règle au moins quinze (15) jours de calendrier avant la date de l’Assemblée.

Article 13. Réunions de Conseil d’administration

13.1. Le président doit convoquer au moins deux (2) réunions ordinaires du Conseil d’administration par année, dont l’une au moins trente jours (30) avant l’Assemblée générale annuelle, et l’autre pour mettre en place ou exécuter les résolutions émanant de l’Assemblée générale ;

13.2. Sur demande écrite, présentée au président, trois (3) membres du Conseil d’administration peuvent exiger la tenue d’une réunion spéciale ;

13.3. Modalités des réunions du CA :

13.3.1. L’avis de convocation doit être donné soit par téléphone ou soit par écrit (lettre ou courriel) à la discrétion de président, au moins trois (3) jours ouvrables avant la tenue de la réunion ;

13.3.2. À moins qu'il y ait pénurie de Samaritains engagés, le quorum de présence aux réunions du Conseil d’administration s'avère de cinq (5), sinon trois (3) officiers peuvent exceptionnellement suffire ;

13.3.3. Tous les membres du Conseil d’administration, à l’exception des membres cooptés, ont droit de vote aux réunions..

Article 14. Élection des membres du CA

14.1. Au moins soixante (60) jours de calendrier avant l’Assemblée générale annuelle, le Conseil d’administration crée un comité de mise en candidature, composé de deux (2) officiers. Ce comité transmet au secrétaire, au moins vingt (20) jours de calendrier avant l’AGA, la liste des candidats choisis afin qu’elle puisse être présentée au CA lors de l'assemblée préparatoire de l'AGA ;

14.2. La liste utilisée pour la mise en candidature est la liste officielle des officiers et des Samaritains engagés présentée au CA par le secrétaire lors de l'assemblée préparatoire de l'AGA. Le secrétaire peut dès lors 'envoyer avec l'avis de convocation de L'Assemblée générale annuelle, dans les délais prévus ;

14.3. L’Assemblée générale accepte, à la procédure électorale, tout membre en règle proposé, sans appui nécessaire, au cours de cette même assemblée, si ce dernier y consent;

14.4. Dans le cas d’opposition à un poste, le vote se fait par bulletin secret, à la majorité simple;

14.5. S’il doit y avoir élection, l’Assemblée générale désigne un président et un secrétaire d’élection et si nécessaire deux scrutateurs;

14.6. Il n’est pas nécessaire que le candidat proposé ou élu soit présent à l’Assemblée générale annuelle, à condition que ce dernier ait préalablement accepté sa nomination par écrit;

14.7. Le vote par procuration est proscrit

Article 15. Gestion des biens d’AVEC

15.1. Le Conseil d’administration voit à la gestion des biens d’AVEC selon les modalités suivantes

15.1.1. Lors de la première réunion du Conseil d’administration suivant l’Assemblée générale annuelle, le CA forme un comité de gestion des biens d’AVEC. Ce comité est composé de trois membres et se considère en devoir depuis la datte de sa formation jusqu’à la dernière réunion de Conseil d’administration avant l’Assemblée générale annuelle ;

15.1.2. Le comité de gestion des biens veille au bon fonctionnement des biens d’AVEC, selon les règles de l'art et les traditions retenues, puis fait rapport au CA avant l’Assemblée générale annuelle ;

Article 16. Décès ou maladie d’un membre ou de l’un de ses proches

16.1. À son décès ou au décès de son conjoint, de son père, de sa mère, d’un enfant, d’un frère, d’une sœur, de son beau-père ou de sa belle-mère, AVEC peut présenter une offre (carte, fleurs, don, messe) selon les vœux de la famille, d’une valeur déterminée par le Conseil d’administration ;

16.2. Au décès de toute autre personne, si le Conseil d’administration juge raisonnable d’exprimer ses condoléances, AVEC peut envoyer une carte et/ou délègue un officier à visiter le salon funéraire pour témoigner de vive voix ses condolé-ances ;

16.3. Si un Samaritain engagé est hospitalisé, AVEC peut exprimer ses vœux de circonstance, de prompt rétablissement ou autres, par des fleurs, un panier de fruits ou autrement, d’une valeur déterminée par le Conseil d’administration ;

Article 17. Amendements aux règlements

17.1. Les règlements peuvent être amendés par vote des deux tiers des membres en règle réunis en Assemblée générale ;

17.2. Le texte de tout amendement proposé par le Conseil d’administration doit être inclus dans l’avis de convocation de l’As-semblée générale ;

17.3. Tout Samaritain engagé peut soumettre des amendements, pourvu que la demande d’amendements soit signée par trois (3) d’entre eux et soit soumise au président au moins soixante-dix (70) jours de calendrier avant l’Assemblée générale.

Article 18. Généralités

18.1. Le siège social d’AVEC est à telle place que désigne le Conseil d’administration ;

18.2. Advenant la clôture des opérations d’AVEC, et que la liquidation des avoirs et des biens devienne nécessaire, suite à l’acquittement des dettes et des obligations, la totalité des avoirs et des biens restants sera dévolue à un ou des organismes de bienfaisance enregistrés conformément à la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada.

Mise en vigueur

Le présent règlement a été approuvé par la résolution AGS-01-201505005-002 de la première Assemblée générale spéciale d’AVEC tenue au 4654, rue Des Chanterelles à Sherbrooke, Qc le 5 mai 2015 à 19h13.

Ont signé à titre officiel :

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